Lettre du Sous-Préfet du Var, dépenses pour les détenus 8 avril 1812 (4J1)

Dépenses des prisons pour les détenus 8 avril 1812 (4J1_12).jpg

Les militaires condamnés au boulet, déserteurs et réfractaires sont à la charge du Ministère de la Guerre.

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