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Archives municipales de la Ville de Cannes - Expositions virtuelles

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Le fort de Sainte-Marguerite et le masque de fer

Lettres patentes du Roi, abolition des lettres de cachet, 16 mars 1790 (1A1)

Lettres patentes du Roi concernant les personnes détenues en vertu d'ordres particuliers en 1790 (1A1)

"Les lettres de cachet, symbole de l’Ancien Régime, disparaissent peu à peu. Alors même que cette incarnation de l’arbitraire fait l’unanimité contre elle, les députés attendent mars 1790 avant de prononcer l’abolition. La crainte des conséquences d’une telle mesure retient en effet les députés qui nomment un Comité, chargé de préparer l’action du législateur et d’enquêter sur cette masse hétérogène de prisonniers du roi. Le texte du décret traduit la prudence de députés partagés entre le désir de rendre justice à ces victimes de l’oppression et la peur du désordre."

Cf. Jeanne-Marie Jandeaux, La révolution face aux « victimes du pouvoir arbitraire » : l’abolition des lettres de cachet et ses conséquences, Les Annales historiques de la Révolution française, 2012/2, p. 33-60

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