Proclamation du Roi concernant les prisonniers détenus en vertu d'ordres particuliers 1790 (1A1)
La période révolutionnaire marque le droit pénal, après la prise de la Bastille en 1789. C'est la fin, croit-on, de l'arbitraire, avec le contrôle des prisonniers détenus selon les "lettres de cachet".
L'abolition intervient le 16 mars 1790. L'Assemblée reste prudente, en demandant un état certifié véritable.