Octroi sur le poisson frais, 1814 (AMC 7F11)

Octroi sur le poisson frais, 1814 (AMC 7F11)

Il s'agit d'un refus de payer une taxe.

Octroi au sens de : contribution indirecte perçue par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire.

Aucun commentaire