Instruction pour la protection des enfants, filles mineures, 1895, AMC 7F47
La loi du 22 mars 1841 et l’apprentissage (1851) concernent les ateliers de plus de 20 ouvriers et les usines à feu continu ou à moteur mécanique. Les enfants peuvent être embauchés à partir de 8 ans ; jusqu’à l’âge de 12 ans, le travail doit être de 8 heures maximum et 12 heures pour les 12-16 ans. Mais aucun enfant ne peut travailler le dimanche. Si les enfants de moins de 8 ans doivent aller à l’école, ils peuvent en être dispensés ensuite, s’ils fournissent un certificat justifiant d’un niveau d’instruction primaire. Traditionnellement l’âge de raison est fixé à 7 ans. A 8 ans, ce sont donc des enfants "responsables" qui entrent dans le monde du travail.
La loi de 1874 sur le travail des enfants concerne toutes les entreprises, sans limitation d’effectifs. L'enfant est admis à 12 ans, avec une exception pour 12 branches industrielles dont la papeterie et la verrerie où ils peuvent être employés à partir de 10 ans. Les horaires passent à 6 heures pour les 10-12 ans, pour les 12 à 16 ans, ils sont de 12 heures maximum, avec repos. Le travail de nuit est interdit pour les enfants, même dans les usines à feu continu ou à moteur hydraulique.
Pour la scolarité, il faut 2 heures de classe par jour à 10-12 ans, voire plus si l’instruction primaire est insuffisante. Au registre tenu par l’entreprise, s’ajoute un livret individuel d’état civil et de scolarité que doit posséder chaque enfant.
Autres textes de loi :
- 13 mai 1875 : travail fatiguant des enfants ou dangereux
- 22 mai 1875 : décret sur le travail de nuit des enfants et le dimanche