Séquestre des biens des ascendants d'émigrés,18 janvier 1798 (2J2)
La République a besoin de fonds et poursuit les saisies.
Mise sous séquestre des biens des ascendants d'émigrés, 1796, cote archives 2J2.
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La République a besoin de fonds et poursuit les saisies.
Mise sous séquestre des biens des ascendants d'émigrés, 1796, cote archives 2J2.
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