Octroi sur le poisson frais, 1814 (AMC 7F11)
Il s'agit d'un refus de payer une taxe.
Octroi au sens de : contribution indirecte perçue par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire.
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Il s'agit d'un refus de payer une taxe.
Octroi au sens de : contribution indirecte perçue par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire.
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