Séquestre des biens des ascendants d'émigrés,18 janvier 1798 (2J2)

Mise sous séquestre des biens des ascendants d'émigrés, 1796 (2J2)

La République a besoin de fonds et poursuit les saisies.

 

Mise sous séquestre des biens des ascendants d'émigrés, 1796, cote archives 2J2.