Carte pieuse en hommage à l'oeuvre de St Vincent de Paul, AMC 7Fi29
Suite à accouchement, il convient de trouver une nourrice, 1770, AMC BB4
Pour le contingent des bâtards, charges de la communauté, délibération, 12 mai 1771, AMC BB4_116
Qui paie pour l'entretien des "Bâtards" en Provence ? (AA14_032)
Suite de la délibération des Etats de Provence, 1783 (AA14_033)
Suite de la délibération des Etats de Provence, 1783 (AA14_034)
Suite de la délibération des Etats de Provence, 1783 (AA14_035)
Suite de la délibération des Etats de Provence, 1783 (AA14_036)
Délibération pour enfant trouvé dans la rue, 18ème, AMC BB3_183
Conduite à tenir pour ce bâtard, AMC BB3_184
Charges de la communauté pour les bâtards, délibération, AMC BB3_185, suite
Emploi de petits mousses, 1806, AMC 5Q1
Statistique sur les enfants trouvés, 1830-1847, AMC 3B23
Enfants travaillant à la Verrerie, 1870, AMC 2F21
Orphelinat ND du Sacré Coeur rue Mimont, dès 1882 à Cannes
Crédit pour les enfants assistés, 27 novembre 1883, AMC 1D28
Instruction pour la protection des enfants, filles mineures, 1895, AMC 7F47
Comité pour surveiller le travail des enfants, lettre du sous-préfet, suite, AMC 7F47
Orphelinat de Lérins, ouvrage BH915, début XXe
Dépenses pour enfants assistés, 1905, AMC 1D42
Statistiques du Bureau d'hygiène 1905, AMC
Nurserie d'orphelins, post guerre 14-18, AMC 33S16
Orphelins des P.T.T., lettre de 1934, AMC 5Q32
Orphelinat de la Sainte Famille, rue de la Castre, AMC 2Q12, années 1940, 1
Admission à l'orphelinat de la Sainte Famille, 2
Admission à l'orphelinat de la Sainte Famille, 3 et fin
Emploi des enfants dans les spectacles, 1941, AMC 7F50
Contrôle des nourrices et gardiennes d'enfants, 1946, registre cannois, AMC 50W174, 1
Contrôle des nourrices et gardiennes d'enfants, 1946, registre cannois, AMC 50W174, 2
La mise en nourrice, témoignage écrit d'une immigrée italienne, AMC 11S140

Instruction pour la protection des enfants, filles mineures, 1895, AMC 7F47

Protection des enfants, lettre de 1895, 1, AMC 7F47

La loi du 22 mars 1841 et l’apprentissage (1851) concernent les ateliers de plus de 20 ouvriers et les usines à feu continu ou à moteur mécanique. Les enfants peuvent être embauchés à partir de 8 ans ; jusqu’à l’âge de 12 ans, le travail doit être de 8 heures maximum et 12 heures pour les 12-16 ans. Mais aucun enfant ne peut travailler le dimanche. Si les enfants de moins de 8 ans doivent aller à l’école, ils peuvent en être dispensés ensuite, s’ils fournissent un certificat justifiant d’un niveau d’instruction primaire. Traditionnellement l’âge de raison est fixé à 7 ans. A 8 ans, ce sont donc des enfants "responsables" qui entrent dans le monde du travail.

La loi de 1874 sur le travail des enfants concerne toutes les entreprises, sans limitation d’effectifs. L'enfant est admis à 12 ans, avec une exception pour 12 branches industrielles dont la papeterie et la verrerie où ils peuvent être employés à partir de 10 ans. Les horaires passent à 6 heures pour les 10-12 ans, pour les 12 à 16 ans, ils sont de 12 heures maximum, avec repos. Le travail de nuit est interdit pour les enfants, même dans les usines à feu continu ou à moteur hydraulique.

Pour la scolarité, il faut 2 heures de classe par jour à 10-12 ans, voire plus si l’instruction primaire est insuffisante. Au registre tenu par l’entreprise, s’ajoute un livret individuel d’état civil et de scolarité que doit posséder chaque enfant.

Autres textes de loi :

  • 13 mai 1875 : travail fatiguant des enfants ou dangereux
  • 22 mai 1875 : décret sur le travail de nuit des enfants et le dimanche

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