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L'île Saint-Honorat, un patrimoine à préserver

Droit de pêche réservé au Seigneur, 1684, AMC FF1_0213

Extrait des registres du Conseil privé du roy, FF1_0213

Le Conseil privé du roi, sans s'arrêter aux arguments des consuls de Cannes qui représentent les intérêts de la population, maintient "le droit prohibitif de pêcher dans l'étendue de cent libaus en avant de la mer, le long des côtes, sans la permission du seigneur de la Napoule", défend aux consuls de "porter aucun trouble en la dite possession et jouissance", et les condamne aux dépens de l'instance. Manuscrit daté du 5 octobre 1684.

Transcription de ce feuillet original dans la graphie d'origine : Extrait des registres du conseil privé du roi, Entre les consuls et communauté de Cannes en Provence, demandeurs en requeste esnoucée en l’arrest du conseilh du quatorse nouvenbre mil six cens soixante dix neuf exploit d’assigantion donnée en concequence le trante décembre en suivant d’une part, et Messire Pierre de Villeneufve chevalier comte de Tourrettes, seigneur de la Napoulle au pays de Provence deffendeur d’autre ; Et ledit sieur de Tourrettes demandeur en autre requeste aussi incérée en l’arrest du conseil du dix neuf dudit mois de décenbre audit an mil six cens soixante dix neuf d’une autre part, et les conseiller et  comunaulté de Cannes deffandeurs d’aultre ; Et entre ledit sieur de Tourettes demandeur en aultre requeste incérée en l’arrest du conseil du seize fevrier mil six cens quatre vingt trois et lesdits consuls et comunaulté de Cannes deffandeurs ; Et entre lesdit consuls et comunaulté de...

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