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L'île Saint-Honorat, un patrimoine à préserver

Fin de l'arrêt, 1684, AMC FF1_0216

Fin, FF1_0216, collationné par le notaire royal

En faire la foi et hommage lige : par cet acte de reconnaissance de vassalité, le seigneur reconnaît détenir une terre ou un droit du roi.

Transcription - suite et fin : ... Cannes et à tous aultres de lui donner aucuns troubles ni empêchemens en ladite pocession et jouisance à paine de tous despens, domages et inthérés à la charge pour ledit sieur de Villeneufve d’en faire la foi et homage lige à sa majesté entre les mains de monsieur le chancelier et d’en donner les aveus et dénombrements en la chambre des comptes de Provence, condamne lesdis consuls et habitans de Cannes en tous les despans de l’instance. Faict au conseil privé du roi, tenu à Paris le cinquième jour d’octobre mil six cens quatre vingt quatre, signé Pecquot à l’original. Collationné par abrégé par nous notaire royal à Cannes, soubsigné sur l’extrait qui est devers nous Ricaries notaire Controllé et scellé à Cannes Le 22 décembre 1795 et receu pour le controlle cinq sols et cinq sols pour le sceau Ricards notaire.

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