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L'île Saint-Honorat, un patrimoine à préserver

Le Roy maintient le droit seigneurial, 1684, AMC FF1_0215

Suite, FF1_0215

Transcription - suite : ... deffenses audit sieur de la Napoulle de troubles ni inquieter lesdiz habitans en la pêche dans les mers en question à paine de tous despans, domages et intherets souferts et a soufrir : ledit arrest portant qu’aux fins de ladite requeste ledit sieur de Tourrettes seroit assigné au conseil pour parties ouïes leur estre fait droit ainsi que de raison exploit d’assignation donnée au conseil en concéquence audit sieur de Tourrettes du 30 décembre 1679 etc. Le Roy en son conseil faisant droit sur l’instance sans s’arrester aux resquestes et demandes desdis consuls et habitans de Cannes dont sa majeste les a déboutés, a maintenu et gardé ledit sieur de Villeneufve en qualitté de seigneur de la terre de la Napoulle en la pocession et jouisance de la mer le long des costes de ladites terre et du droit prohibitif aux forains et non habitans de ladite terre de la Napoulle de pecher dans l’étendue de cent libaus en avant dans la mer le long des costes de ladites terre sans la permission du seigneur dudit lieu avec deffenses audiz consulz et habitants de...

Libau - ancienne mesure.

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